Mentions légales

Éditeur du site

CONFIANCE - GROUPE IMMOBILIER (groupe Confiance) — Société par actions simplifiée au capital de 12 740 214 € — SIREN 532 746 674 — RCS Lyon — Siège social : 5 rue Marc Bloch, 69007 Lyon — Téléphone : 04 37 65 14 24 — Email : contact@mon-epargne-confiance.fr — Directeur de la publication : Pierre Dumas.

Les activités immobilières réglementées présentées sur ce site sont exercées par CONFIANCE IMMOBILIER, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 45 734,71 € — SIREN 339 198 913 — SIRET 339 198 913 00115 — RCS Lyon — TVA intracommunautaire FR15339198913 — même siège social.

Activité réglementée

CONFIANCE IMMOBILIER exerce des activités de transaction sur immeubles et fonds de commerce, de gestion immobilière et de syndic de copropriété, régies par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite loi Hoguet. Carte professionnelle n° [numéro] délivrée par la CCI de [ville] — Garant financier : [nom et adresse du garant] — Assurance responsabilité civile professionnelle : [assureur et n° de police].

Hébergement

OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Bases légales des traitements

Les données recueillies via les formulaires de contact et le simulateur sont traitées sur le fondement de l'intérêt légitime du responsable de traitement (répondre à une demande d'étude personnalisée et développer son activité commerciale). L'envoi d'emails promotionnels et le recontact téléphonique reposent quant à eux sur le consentement explicite de la personne, recueilli par case à cocher distincte et non pré-cochée, horodaté et conservé à titre de preuve.

Sous-traitants

Les données des formulaires sont traitées directement sur notre hébergement, situé en France (OVH SAS, Roubaix). Aucun prestataire tiers n'intervient dans leur collecte ni leur transmission. Les prestataires techniques auxquels nous recourons par ailleurs sont tenus contractuellement au respect de l'ensemble des obligations résultant de l'article 28 du Règlement général sur la protection des données.

Données personnelles

Les données collectées via le simulateur (coordonnées, éléments de situation) sont traitées aux seules fins de réalisation de votre étude personnalisée et de recontact, sur la base de votre consentement explicite et horodaté (articles L223-1 et suivants du code de la consommation). Elles ne sont jamais cédées à des tiers. Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact. Droits d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation et d'effacement : contact@mon-epargne-confiance.fr. Délégué à la protection des données : [à compléter si le groupe en a désigné un].

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Avertissement

Les informations et simulations présentées sur ce site sont indicatives et non contractuelles et ne constituent pas un conseil en investissement. Tout investissement immobilier comporte des risques.